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Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : opportunités, défis et perspectives de mise en uvre Introduction Promulgué en 2002, le code minier a permis d’attirer des investissements privés et de relancer la production minière, notamment celle des métaux non ferreux.

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Législation et réglementation minière Collection « La mine en France » – Tome 2 7 1. Les principes Le code minier actuel résulte de l’ordonnance n 2011-91 du 20 janvier 2011, à la suite d’évolutions successives depuis la loi sur les mines du 21 avril 1810. Il définit la mine comme

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LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU BURKINA FASO

réglementation minière. 8 Article 15 : Le titulaire d'un permis de recherche doit exécuter le programme de recherche qu'il a produit au début de chaque année auprès de l'Administration des mines et dépenser pour ces travaux le montant minimum au kilomètre carré prévu par la réglementation :

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LA REGLEMENTATION DU CHANGE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO La Banque Centrale du Congo, Vu l’Ordonnance-Loi n° 67/272 du 23 juin 1967, relative aux pouvoirs réglementaires de la Banque Nationale du Congo en matière de Réglementation du Change, tel que modifiée et complétée à ce jour ; Vu le ...

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L’exploitation minière est un élément moteur de la croissance du Ghana Le sous-secteur minier contribue de manière significative au développement socio-économique du Ghana. L’ancienne colonie britannique, qui a obtenu son indépendance en 1957, se classe au …

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