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La Cour suprême des États-Unis (en anglais : Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort
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La Cour suprême inflige un camouflet à Trump sur sa réforme de l'asile Le président américain voulait restreindre le droit d'asile pour les migrants traversant clandestinement la frontière
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La cour déclare en outre tous les citoyens de l'état "Persons in loco parentis" (c'est à dire tenant lieu de parent ou tuteur) leur attribuant en conséquence la responsabilité de protéger les animaux et …
Des agences gouvernementales internationales ainsi que de hauts fonctionnaires ont réagi à la décision de la Cour suprême de Russie de déclarer illégal le culte des Témoins de Jéhovah en Russie
La Cour suprême du Canada a rendu, le 30 juin 2004, un jugement important en matière de copropriété divise, dans l'Affaire Amselem c Syndicat Northcrest
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a demandé à la Pologne de suspendre provisoirement sa réforme controversée de la Cour suprême, en attendant un jugement définitif, selon un
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Le 17 juillet 2017, au mépris total des engagements internationaux pris par la Russie en vue de protéger la liberté de religion, la Cour suprême russe a confirmé sa décision de déclarer les activités des Témoins de Jéhovah illégales
Le juges de la Cour suprême du Canada ont l'option de rendre leurs jugements pour une décision unanime en attribuant le jugement en indiquant simplement « par la Cour »
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